Le gouvernement planche sur un nouveau dispositif Super Pinel qui intégrerait de nouveaux critères d’usage.
Le Gouvernement envisage de conditionner le futur régime de défiscalisation « super Pinel » à l’acquisition de logements de qualité.
Le rapport de mission Girometi et Leclercq rendu le 8 septembre à Emmanuelle Wargon met l’accent sur ce point et c’est une surprise pour de nombreux opérateurs du secteur.
En effet, ces dernières années, la surface des logements diminue fortement : les chambres se limitent à 9 m2, sur lesquels un placard-penderie est généralement prévu, soit une surface de vie plus proche des 7 à 8 m2. Les cuisines tendent à disparaître au profit d’une pièce « conviviale » englobant le séjour et la cuisine, d’une superficie souvent réduite.
Le rapport préconise ainsi des surfaces minimales de logements, mais également une augmentation de la hauteur sous plafond, laquelle passerait à 2.70 m, alors qu’elle se situe à 2.50 m actuellement, et enfin une amélioration de l’aération et de l’exposition des logements.
L’éligibilité aux dispositifs de défiscalisation à venir serait ainsi assujettie à de nouveaux critères, qui viendraient s’ajouter à ceux préexistant en matière de performance énergétique. Source : Mysweetimmo
